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Réglementation : Nouvelle DIVISION 240 - le 14/06/2019 ¤ 11:53 par schnaps

EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION

* * *

En lecture et/ou téléchargement, vous trouverez le PDF de l'Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240).

Ce document important recense les obligations de tout propriétaire ou utilisateur de navires et engins de plaisance et à ce titre, il est indispensable d'en prendre connaissance.

Notamment la page 12, dont le tableau résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance.

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