Vous êtes ici :   ACCUEIL »
    Imprimer la page...

NOUVELLES

Réglementation : Nouvelle DIVISION 240 - le 14/06/2019 11:53 par schnaps

EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION

* * *

En lecture et/ou téléchargement, vous trouverez le PDF de l'Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240).

Ce document important recense les obligations de tout propriétaire ou utilisateur de navires et engins de plaisance et à ce titre, il est indispensable d'en prendre connaissance.

Notamment la page 12, dont le tableau résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance.

Consulter le document

Lire la suite